ART. 4	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Bouillon
à l’amendement n°89 du Gouvernement
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« le volume horaire et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte.