ART. 2	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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ÉCOLE INCLUSIVE - (N° 1598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°96
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°78 (Rect) de Rilhac Cécile
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ARTICLE 2
Après le premier alinéa de cet amendement, insérer l’alinéa suivant :
 
La première phrase du sixième alinéa de l’article L 917-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : “Ils sont recrutés par contrat d’une durée de trois ans renouvelable une fois”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même