TITRE	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Petel, M. Kasbarian, M. Marilossian, Mme Lebec, Mme Mauborgne, M. Cellier, M. Besson-Moreau et Mme Bergé
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« adapter les capacités d’action des forces de l’ordre aux nouvelles formes de violence dans les manifestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi a pour objet de donner les moyens légaux d’action aux forces de l’ordre, qui font face à une intensification des violences dans les manifestations sur la voie publique depuis plusieurs années. Les manifestations contre la loi n°2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail ont été l’objet de débordements importants, dépassant les traditionnels services d’ordre des syndicats organisateurs, et démontrant l’élévation du niveau des violences envers les forces de l’ordre.
Des éléments virulents, très organisés et très mobiles prennent en otage des manifestations légitimes afin de commettre des violences très importantes à l’encontre des forces de l’ordre, intimidant au passage les manifestants ne souhaitant pas voir leurs revendications piétinées par une ultra-minorité violente. Pour faire face à ce phénomène, la doctrine de maintien de l’ordre doit évoluer tout comme les règles encadrant l’action des forces de l’ordre. Il convient dès lors d’adapter les capacités légales d’action des forces de l’ordre aux nouvelles formes de violence dans les manifestations.
Cet amendement propose ainsi de modifier le titre pour une meilleure cohérence avec le texte.