ART. 2	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« manifestation »,
insérer les mots :
« , qu’elle soit déclarée ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les manifestations, bien qu’annoncées par divers canaux de communication, ne sont pas toujours déclarées officiellement en préfecture. L’objectif de cet amendement est de permettre au préfet d’interdire préventivement, à un ou des individus, de participer à une manifestation, même si elle n’est pas déclarée en préfecture.