ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Sermier, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay et M. Straumann
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« manifestation »,
insérer les mots :
« , qu’elle soit déclarée ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet article 2 propose de conférer à l’autorité préfectorale la faculté d’interdire à un ou des individus présumés ou réputés dangereux de participer à une manifestation. Cet amendement de précision vise à tenir compte d’une réalité qui est celle que ces manifestations, bien que parfois annoncées par divers canaux de communication, ne sont pas toujours déclarées officiellement en préfecture. Avec cet amendement, le préfet pourra, préventivement, interdire à un ou des individus de participer à une manifestation, même si elle n’est pas officiellement déclarée.