ART. 2	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« manifestation »,
insérer les mots :
« , qu’elle soit autorisée ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.