ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, M. Sermier, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay et M. Straumann
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, après le mot :
« manifestation »,
insérer les mots :
« , qu’elle soit autorisée ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 propose de conférer à l’autorité préfectorale la faculté d’interdire à un ou des individus présumés ou réputés dangereux de participer à une manifestation. Cet amendement de précision vise à tenir compte d’une réalité qui est celle que ces manifestations, bien que parfois déclarées en préfecture, ne sont pas toujours autorisée. Avec cet amendement, le préfet pourra, préventivement, interdire à un ou des individus de participer à une manifestation susceptible de se tenir malgré l’interdiction de l’organiser.