ART. 1ER A	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce n’est pas parce que la majorité des déclarants ne respectent pas les formalités prévues à l’article L. 211‑2 du code de la sécurité intérieure qu’il faut supprimer ces formalités que sont le nombre de déclarants et de contreseing, ainsi que l’obligation, pour les organisateurs, de domicile dans le département.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.