TITRE	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Eliaou, M. Rebeyrotte, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, M. Tourret, M. Villani, M. Vuilletet, Mme Zannier, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
”visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l’ordre pour qu’elles puissent garantir la sécurité lors des manifestations.
Pour faire face aux épisodes violents qui émaillent de plus en plus les manifestations et afin d’en protéger les participants (forces de l’ordre, manifestants, riverains), il convient d’adapter les capacités légales d’action des forces de l’ordre.
Cet amendement propose ainsi de modifier le titre pour une meilleure cohérence avec le texte.