APRÈS ART. 8	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°36
présenté par
Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport détaillé sur les moyens d’améliorer les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, compte tenu de la pénurie existante et des nombreuses tensions capacitaires constatées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à détailler les voies et moyens afin d’augmenter les effectifs de CRS particulièrement mis à contribution lors des derniers mois.
Le rapport évalue notamment :
- la mesure dans laquelle le recours pour des tâches de maintien de l’ordre aux autres forces de police existantes mais non suffisamment formée est pertinente, réellement adapté et véritablement soutenable sur le long terme ;
- les voies et moyens d’augmenter les effectifs de CRS d’un nombre de 750 postes chaque année sur trois ans.