ART. 6	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Reynès, M. Straumann, M. Descoeur, Mme Corneloup et M. Viala
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer aux références :
« le premier alinéa de l’article 322‑1 et les articles 322‑2, 322‑3 ».
les références :
« les articles 322‑1 à 322‑3 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat.
Il a pour objet d’étendre la possibilité de prononcer pour les tags la peine complémentaire d’interdiction de manifester prévue par la proposition de loi, qui consiste en une peine de travaux d’intérêt général et une peine d’amende.
Cette réponse semble appropriée pour réparer le tort fait à la communauté nationale par ces tags intempestifs, nous gardons tous en mémoire les images de l’Arc de Triomphe souillé par de telles inscriptions.