ART. PREMIER	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2019
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JUSTICE FISCALE RÉTABLISSEMENT IMPÔT SOLIDARITÉ FORTUNE RENFORCEMENT PROGRESSIVITÉ IMPÔT - (N° 1609)
Adopté
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Dufrègne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer au chiffre :
« 2 »,
le chiffre :
« 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.