ART. PREMIER	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2019
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JUSTICE FISCALE RÉTABLISSEMENT IMPÔT SOLIDARITÉ FORTUNE RENFORCEMENT PROGRESSIVITÉ IMPÔT - (N° 1609)
Retiré
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
M. Dufrègne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier, l’article 1679 ter et le VII-0 A de la section IV du chapitre premier du livre II du même code sont abrogés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à tenir compte du rétablissement de l’ISF en supprimant les dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).