ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2019
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AUGMENTER SALAIRE MINIMUM ET SALAIRES PETITES ENTREPRISES - (N° 1610)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Peu
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ouvrent une concertation sur les salaires.
« III. – Par dérogation à l’article L. 2245‑1 du code du travail, et à l’issue de la concertation mentionnée au II, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau de chaque branche ouvrent chaque année jusqu’en 2022 des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement invite les branches à négocier chaque année jusqu’en 2022 sur la question des salaires minima hiérarchiques, afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC en 4 étapes proposée par l’article 1er.