ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2019
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AUGMENTER SALAIRE MINIMUM ET SALAIRES PETITES ENTREPRISES - (N° 1610)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Peu
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.