ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2019
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AUGMENTER SALAIRE MINIMUM ET SALAIRES PETITES ENTREPRISES - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à supprimer la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, mesure votée par le Parlement dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Comme l’ont indiqué les travaux de l’OFCE à l’automne 2018, ce dispositif, qui simplifie la vie des entreprises aura un impact positif sur leur trésorerie et sur l’emploi (+50 000 emplois). Au contraire, la suppression des ces baisses de cotisations aurait un impact désastreux sur notre tissu économique et sur l’emploi (310 000 emplois supprimés a minima).
En période d’incertitude sur la croissance économique mondiale et européenne, vos mesures plongeraient le pays dans une crise financière et économique majeure.
Pour ces raisons, le Groupe LaREM souhaite supprimer cet article.