ART. 4	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2019
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AUGMENTER SALAIRE MINIMUM ET SALAIRES PETITES ENTREPRISES - (N° 1610)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans les exposés des motifs des amendements précédents, le dispositif proposé et détaillé dans cet article n’est pas adapté aux spécificités des TPE-PME et des associations que vous prétendez vouloir accompagner qui ne disposeront pas, vous le savez bien si vous avez été en entreprise, des ressources humaines nécessaires. 
La majorité continuera d’oeuvrer en faveur de l’emploi et du développement de nos entreprises, notamment dans le cadre de la loi PACTE. Au contraire, vos mesures conduiraient à une déstabilisation de notre économie, à une hausse du chômage et à une « smicardisation » des salaires.
Pour ces raisons et celles évoquées précédemment, le Groupe LaREM souhaite supprimer cet article.