ART. 3	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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AUGMENTER SALAIRE MINIMUM ET SALAIRES PETITES ENTREPRISES - (N° 1610)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Peu, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des affaires économiques »
le mot :
« compétentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.