APRÈS ART. 4	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre d’apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Ces informations supplémentaires devraient permettre de mettre en exergue les enjeux et problématiques de ce sujet, et donc de pouvoir apporter les modifications aux normes actuelles en la matière, que ce soit par voie réglementaire ou législative.