ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicable en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparait effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées, c’est pourquoi il apparait important de conserver ces mesures.