ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il apparait crucial que les fonds du livret de développement durable et solidaire ne financent pas les énergies carbonées, le changement induit par cet article est considérable, il apparait donc nécessaire de laisser aux banques le temps de s’adapter à cette nouvelle réglementation.
C’est pourquoi cet amendement propose de retarder l’application de la première partie de cet article au 1er janvier 2022.