ART. PREMIER	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les aliénas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l’état et sans concertation préalable.
Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d’une meilleure information sur les concours financiers accordés à l’aide des ressources non centralisées.