APRÈS ART. PREMIER	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un an après la promulgation de cette loi un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre d’apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l’épargne populaire.
Ces informations supplémentaires devraient permettre de mettre en exergue les enjeux et problématiques de ce sujet, et donc de pouvoir apporter les modifications aux normes actuelles en la matière, que ce soit par voie réglementaire ou législative.