ART. 2	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
Mme Faucillon, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – A l’alinéa 2,
après les mots :
« informations détaillées »,
insérer les mots :
« , incluant les parts et montants absolus, ».
II. – Au même alinéa,
après les mots :
« achat de titres »,
insérer les mots :
« , services d’aide aux financements de marché ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation de transparence des banques sur les financements qu’elles continuent d’accorder aux énergies fossiles doit être la plus exhaustive possible.
À cette fin, cet amendement apporte deux précisions nécessaires.
Tout d’abord il prévoit que l’information porte sur les montants et non pas seulement sur la part des financements qu’elles accordent, pays par pays, aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures et du charbon.
La diminution globale des financements liés au secteur du charbon, mise en avant par certaines banques, est en effet liée au désengagement d’acteurs dont cette activité représente une part du chiffre d’affaires très supérieure aux « seuils d’exclusion » définis par ces banques. Ceci masque parfois la hausse concomitante du financement d’entreprises aujourd’hui peu exposés à ce secteur mais qui s’y développent de façon très rapide. Il convient donc de faire toute la transparence en la matière.
En second lieu, cet amendement prévoit que l’information rendue publique par les banques doit inclure les « services d’aide aux financements de marché », sans être restreinte aux activités classiques de financements de projets ou de prêts.
Un appui important des banques provient en effet des aides à l’émission d’action et d’obligations (activités dites d’« underwriting ») par lesquelles elles conseillent et aident les entreprises qui recherchent des financements de marchés.
Ces activités donnent lieu au versement de commissions importantes pour les banques et ne sont jamais prises en compte dans les indicateurs existants d’empreinte carbone des bilans bancaires, alors même que les banques mettent simultanément en avant leur rôle d’appui à l’émission d’« obligations vertes » (« green bonds »).