APRÈS ART. 4	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2019
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TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - (N° 1611)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout et Mme Pires Beaune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale