APRÈS ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1612)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Favennec Becot, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par les mots : « dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n°    du     pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir le maillage de tout le territoire par des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé d’ici deux ans, afin d’améliorer l’accès aux soins, en particulier dans les zones touchées par la désertification médicale.