ART. 6	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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URGENCE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - (N° 1612)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression du gage.