ART. 2	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1616)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et des agences de presse »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à aligner la durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse sur la durée prévue par directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.