ART. 3	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1616)
Adopté
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.