ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1616)
Adopté
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mentionnés à l’article L. 218‑1 »
les mots :
« résultant de l’article L. 218‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.