ART. 3	N°AC43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1616)
Adopté
AMENDEMENT N°AC43
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« de la présente partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.