ART. 3 QUINQUIES	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 1616)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Mignola, rapporteur
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ARTICLE 3 QUINQUIES
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou une »
le mot :
« , une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.