ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1622)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Mathiasin, M. Hammouche et Mme Benin
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ARTICLE UNIQUE
À la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence.
De plus, ainsi qu’il est précisé dans la proposition de loi portant création de l’agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les plus divers comme la transition écologique ou la restructuration d’espaces commerciaux.
Le nom proposé par cet amendement permet d’englober toutes les missions de l’agence.