ART. 6 QUATER	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1001
présenté par
Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Piron, Mme Bergé et Mme Jacqueline Dubois
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ARTICLE 6 QUATER
Au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :
« Après avis du recteur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s’appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu’il a sous sa responsabilité.