APRÈS ART. PREMIER	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« Tout élève, âgé de 13 ans ou plus, qui injurie ou agresse verbalement un professeur ou un personnel scolaire, se rend coupable d’une contravention de 3e classe que lui ou ses responsables légaux doivent payer. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 450 euros payables dans les 30 jours après l’établissement des faits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les chiffres du quotidien Le Parisien fin 2017, 442 incidents graves ont été recensés. Cela va de l’insulte aux coups. Dans 80 % des cas, il s’agit de violences verbales. À l’époque, monsieur Blanquer avait voulu réagir avec force en affirmant qu’il fallait savoir sanctionner…
Or, à la lecture de ce projet de loi, aucune mesure n’est prise pour sanctionner sévèrement ces agissements.
Cet amendement vient donc à corriger cette lacune.