ART. 5	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« insuffisants »,
insérer les mots :
« au regard du droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131‑1‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence au droit de l’enfant à l’instruction permet de préciser que c’est l’enseignement dispensé qui doit être conforme à ce droit et donc de lever l’ambiguïté sur l’obligation de résultats qui pourrait peser sur les parents ayant choisi l’instruction à domicile.
Il convient d’assurer une égalité de traitement entre les différents chargés d’instruction, qu’ils enseignent en établissement publics, privés hors-contrat, ou à domicile.