ART. 3	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1008
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’ensemble des professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de six ans bénéficient, dans le cadre de la formation initiale, d’un socle de formation commun afin d’acquérir une expertise et une culture communes dans la prise en charge de ces enfants. Dans le cadre de l’accomplissement de leurs fonctions, ils bénéficient de modules de formation continue communs dans les conditions définies aux articles L. 6111‑1 et L. 6311‑1 du code du travail et peuvent demander à faire valider l’expérience acquise dans les conditions définies aux articles L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du même code, en vue de l’obtention d’un diplôme national ou d’un titre professionnel enregistré et classé au niveau III ou au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles. Le contenu de ce socle et de ces modules et les modalités de cette validation sont fixés par décret. La mise en place de ce socle et de ces modules peut donner lieu à la conclusion d’une convention entre l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, l’agence régionale de santé et le département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir des modules de formation communs et obligatoires pour les 600 000 professionnels qui interviennent auprès d’enfants de moins de six ans, et à favoriser leur mobilité professionnelle à travers la formation continue et la validation des acquis de l’expérience. Il transcrit ainsi l’objectif 3 de l’engagement n° 1 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, publiée en septembre 2018, visant à améliorer la qualité éducative des modes d’accueil du jeune enfant.
Il s’agit, tout d’abord, de créer une culture commune à ces professionnels dans l’ensemble des domaines intéressant le jeune enfant afin de créer un continuum éducatif sur toute cette tranche d’âge. Cela permettra, en particulier, de favoriser la prévention en matière de santé et le repérage précoce des troubles de l’apprentissage et des situations de handicap.
Il s’agit également de favoriser les parcours professionnels de ces personnels, en leur permettant de circuler plus facilement d’une profession liée à la petite enfance à une autre.
Il conviendra de soumettre le contenu de ce socle et de ces modules de formation communs et ces modalités de validation des acquis de l’expérience aux professionnels de la petite enfance, en particulier l’Institut Petite enfance, qui a développé une expertise importante dans ce domaine.