ART. 3	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1011
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence. Cet article tire les conclusions de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.