APRÈS ART. 5 QUATER	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1012
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Il précise les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accueil des élèves en situation de handicap dans l’École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles est passé d’environ 100 000 élèves en 2006 à 341 500 élèves en 2018, dont 20 000 élèves de plus par rapport à la rentrée de 2017. Loin de se satisfaire de ce bilan, nous devons poursuivre l’amélioration de la qualité de la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.
Afin d’accompagner l’amélioration nécessaire de l’accueil des élèves, cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation pour les écoles et les établissements d’enseignement scolaire de préciser les actions destinées à mieux inclure les élèves en situation de handicap dans leur projet d’école ou d’établissement.