ART. 2	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1013
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Abaisser purement et simplement l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans n’est pas souhaitable. Cette mesure ne concerne en effet que très peu d’élèves, 97,7 % des enfants sont déjà scolarisés à l’âge de trois ans et ce taux atteint pratiquement 100 % pour les enfants de quatre ans. Toutefois elle n’est pas sans soulever certains problèmes concrets.
De nombreux enfants sont en effet scolarisés dès l’âge de trois ans, sans pour autant aller à l’école « à temps plein », l’absence d’obligation d’instruction offrant aux parents une certaine souplesse. Cette souplesse doit être maintenue dans la mesure où elle permet de s’adapter aux besoins des enfants, qui présentent souvent à cet âge des disparités de développement.
De plus, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire n’est pas un gage de réussite scolaire. Il risque au contraire de demeurer sans effet s’il ne s’accompagne pas d’un taux d’encadrement des enfants satisfaisant.