ART. 9	N°1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1015
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 9
Après le mot :
« établit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« un programme de travail annuel, qu’il transmet au ministre chargé de l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, pour tirer les conséquences d’un amendement adopté en commission et prévoir l’information du ministre de l’éducation sur le programme annuel défini par le Conseil d’évaluation de l’école.