APRÈS ART. 24	N°1024	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1024
présenté par
Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Buchou, Mme Rilhac, Mme Genetet, M. Vignal, Mme De Temmerman, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme Bagarry et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots :
« qui veille à l’équilibre de leurs conditions d’accueil et d’encadrement sur le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le taux d’encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridienne ou après la classe, connaissent des variations importantes d’un établissement à l’autre et d’une collectivité à l’autre. Certaines collectivités connaissent des taux d’encadrement beaucoup trop faibles pouvant atteindre un encadrant pour cinquante enfants.
Cet encadrement insuffisant retarde grandement l’acquisition des savoirs être chez les enfants et contribue à alimenter les inégalités sociales au sein même de l’école. L’amendement présenté vise donc à faire prendre en compte par le représentant de l’État, qui a la charge de la protection des mineurs, un meilleur équilibre dans l’encadrement des enfants.