APRÈS ART. 8	N°1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1025
présenté par
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, Mme Genetet, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Buchou et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l’expérimentation d’une harmonisation nationale des taux d’encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires, selon les dispositions de l’article L. 227‑4 du code de l’action sociale et des familles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au Gouvernement la possibilité de mettre en place des expérimentations qui chercheront à obtenir une meilleure harmonisation des taux d’encadrement des enfants et à réduire les inégalités territoriales et sociales.