APRÈS ART. 24	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1026
présenté par
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, Mme Genetet, M. Vignal, Mme Bagarry, M. Buchou et Mme Rilhac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d’encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d’éclairer le Parlement sur les inégalités sociales et territoriales qui touchent les enfants à raison des différences des politiques d’encadrement dans les moments d’accueil périscolaire, de garderie et durant la pause méridienne, et d’identifier les moyens d’atténuer ces inégalités.