APRÈS ART. 2	N°1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1030
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Faure-Muntian, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Osson, Mme Piron, M. Touraine, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Givernet et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale