APRÈS ART. 16	N°1036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1036
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Valetta Ardisson, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Piron, M. Claireaux, M. Martin, M. Touraine, Mme Vignon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Givernet, Mme Faure-Muntian, Mme Grandjean, Mme Cariou et M. Besson-Moreau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Après le mot : « publique », la fin de la première phrase du douzième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigée :
« , par les agences régionales de santé et les autorités académiques en lien avec, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, complémentaire de l’amendement visant à rattacher les médecins scolaires conjointement au ministère chargé de la santé et au ministère chargé de l’éducation, vise à ce que la mission de promotion de la santé à l’école soit élaborée sur les territoires par les agences régionales de santé et les autorités académiques, toujours en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d’assurances maladies concernés.