ART. 12 BIS	N°1045 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1045 (Rect)
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, M. Gaillard, M. Gouttefarde, Mme Valetta Ardisson, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Piron, M. Claireaux, M. Martin, M. Touraine, Mme Vignon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Givernet, Mme Vanceunebrock, Mme Grandjean et M. Besson-Moreau
------------
ARTICLE 12 BIS
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « information », sont insérés les mots : « , au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 721‑2 du code de l’éducation, dans sa rédaction actuelle, dispose que les futurs enseignants sont notamment formés et sensibilisés aux enjeux du socle commun, aux discriminations, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il n’apparaît nulle part la formation au développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves.
Aussi, le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l’éducation, défini par l’arrêté du 1er juillet 2013, offre un cadre institutionnel très faible quant à la formation de l’enfant et de l’adolescent.
Or, comme le soulignait dernièrement le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « c’est par la formation qu’il faut commencer : parce que la santé est un des éléments essentiels pour la réussite scolaire, ses déterminants, la prévention et l’éducation à la santé doivent davantage être enseignés dans les ESPE ». La préconisation n°1 du CESE est le renforcement de la formation sur la santé.
La démarche de promotion de la santé à l’école est portée par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, en lien avec le plan « priorité prévention », dans lequel est inscrit le développement des écoles promotrices de santé. Suivant cette démarche, il apparaît plus qu’opportun que les personnels de la communauté éducative soient formés – et pas seulement en formation continue – au développement de l’enfant et de l’adolescent en santé. Il nous apparaît essentiel que les enseignants ainsi que l’ensemble du personnel éducatif soient en capacité d’être formés aux conséquences des actes pédagogiques sur la santé et le bien-être des élèves et soient en capacité de délecter et d’alerter en cas de difficultés.
Tel est l’objet du présent amendement.