APRÈS ART. 14	N°1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1046
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale