ART. 6 QUATER	N°1050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1050
présenté par
Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre et Mme Piron
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ARTICLE 6 QUATER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« regroupent »
le mot :
« associent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s’associeront au sein d’un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet, du souhait de la communauté éducative et des caractéristiques du territoire.