APRÈS ART. 5 QUATER	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1057
présenté par
Mme Janvier, M. Baichère, M. Blanchet, Mme Tiegna, M. Julien-Laferrière, M. Perea, M. Cellier, Mme Grandjean, M. Pellois, M. Cazenove, Mme Valérie Petit, Mme Vidal, M. Buchou, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Gaillard, Mme Racon-Bouzon, Mme De Temmerman, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Bagarry, M. Claireaux, M. Sempastous et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale